ART. PREMIER	N°CL875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL875
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 est source de confusion possible.