ART. 2	N°CL876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL876
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« a) Sont ajoutés les mots : « et aux soins d’urgence » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs pompiers n’appartenant pas au service de santé et de secours des services d’incendie et de secours, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre sont définies par décret en Conseil d’État. »
« 1° bis Au troisième alinéa, le mot : « ils » est remplacé par les mots : « les services d’incendie et de secours » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« soins d’urgence »
les mots :
« les soins d’urgence, définis au deuxième alinéa, ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« La formation initiale et continue des gestes de soins d’urgence mentionné au second alinéa est assurée conjointement par les services de santé des services d’incendie et de secours et les centres d’enseignement de soins d’urgence des services d’aide médicale urgente dans les départements dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réécriture globale de cet article :
- renvoie à un décret en Conseil d’État la liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs pompiers n’appartenant pas au service de santé et de secours ;
- prévoit les modalités de formation des sapeurs-pompiers aux soins d’urgence qu’ils sont amenés à assurer.