ART. 4	N°CL877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL877
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « le cas échéant avec le concours des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de partenariat formel étant désormais intégrée à l’arrêté conjoint institué à l’article 2, le présent amendement vise à simplifier la rédaction proposée.