ART. 6	N°CL879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL879
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le suivi »
les mots :
« la mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15.
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« conjointement avec le représentant de l’État dans le département ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence du mot :
« conjointement ».
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« et au suivi »
les mots :
« , à l’évaluation régulière et aux éventuelles révisions ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Le plan intercommunal est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des maires des communes dotées d’un plan communal de sauvegarde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la notion de suivi des plans communaux et intercommunaux en portant leur mise en place, leur évaluation régulière ainsi que leurs éventuelles révisions.
De plus, dans la précédente définition des plans communaux de sauvegarde, le représentant de l’Etat dans le département ne visait pas conjointement. Une telle signature conjointe n’apparait pas nécessaire.