ART. 6	N°CL880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL880
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le plan communal de sauvegarde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.