ART. 6	N°CL882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL882
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« prévue »
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.