ART. 6	N°CL883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL883
présenté par
M. Matras, rapporteur
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« arrêté »,
le mot :
« révisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.