ART. 39	N°CL895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL895
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 39
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. »
II. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renomme le référent sécurité en référent sûreté, afin d’éviter toute confusion avec le CHSCT.