ART. 3	N°CL896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL896
présenté par
M. Mesnier
à l’amendement n°CL831 du Gouvernement
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« celle-ci »
les mots : 
« le coordonnateur ambulancier »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement du Gouvernement a pour objectif de clarifier la définition de la carence ambulancière en favorisant l’accord entre les acteurs locaux responsables de cette intervention. Dans le même esprit, cet amendement vise à intégrer l’ensemble des acteurs en précisant le rôle du coordonnateur ambulancier dans l’évaluation de la disponibilité des transporteurs sanitaires.