APRÈS ART. 23	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Avril 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais et Mme Meunier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
L’article L. 723‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Après le mot : « sapeurs-pompiers », la fin est ainsi rédigée : « ainsi que leur engagement au service de la France sont reconnus. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette reconnaissance de la Nation ne peut entraîner, pour les intéressés, de différence de traitement en matière de prestations ou de primes d’assurance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une équité pour les sapeurs-pompiers s’agissant des prestations ou assurances.