ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJLO - (N° 3179)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à l’aide »,
les mots :
« au soutien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec le nom du nouveau risque créé par le projet de loi ordinaire.