ART. 14	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1000
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Les protocoles de recherches mentionnés au I ne peuvent avoir pour objet la modélisation de pathologies et le criblage de molécules ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est acté de façon consensuelle aujourd’hui que, pour les travaux de l’industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. Les cellules souches pluripotentes induites (iPS), sont aussi une alternative reconnue et efficace, dans ce domaine.
L’Académie Nationale de Médecine, l’ABM, l’INSERM, sont unanimes : les cellules iPS sont utilisées dans la recherche pharmacologique, avec la même efficacité que les CSEh. Les cellules iPS peuvent même présenter des avantages que les CSEh n’ont pas, comme l’explique l’ABM.
Si les cellules iPS peuvent remplacer les cellules souches embryonnaires pour la recherche pharmacologique, il est de notre responsabilité de les privilégier. Privilégier l’alternative est d’ailleurs une des conditions de la recherche sur l’animal qui doit respecter la règle des trois R : raffiner les protocoles de recherche, remplacer quand c’est possible, réduire le nombre d’animaux. Si nous encadrons de cette façon la recherche sur l’animal, il semble évident que la recherche sur l’humain soit autant, voire plus strictement encadrée. Notre civilisation qui place au cœur des valeurs la protection de la vie humaine doit exiger que l’embryon humain bénéficie a minima des mêmes protections que l’animal.