ART. 14	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1003
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir cette phrase, enlevée lors de la seconde lecture en commission, alors qu’elle affirme une barrière éthique à soutenir.
Son retrait est donc un mauvais signal.