AVANT ART. 1ER A	N°1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1058
présenté par
M. Aubert, M. Bazin, M. Cattin, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin et M. Le Fur
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
A l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« sans s’affranchir de »
les mots :
« en abandonnant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au “en même temps” macronien. En effet, alors que ce titre affirme “élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques”, c’est pourtant tout l’inverse qui est réalisé dans les articles qu’il contient.
L’éthique française en matière d’assistance médicale à la procréation conditionne le recours à cette technique à une pathologie constatée. Ce projet de loi entend supprimer ce principe.
Ce projet de loi entend donc bien renoncer à la conception française de la bioéthique, et il convient donc pour la clarté des débats de le préciser dans le premier titre.