ART. 4	N°1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1060
présenté par
M. Aubert, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Valentin et M. Le Fur
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions contenues dans cet article proposent de renverser totalement la conception actuelle de la filiation et de créer un régime de filiation à deux vitesses. En effet, si cet article était adopté, nous serions confrontés à deux régimes de filiation : un régime reposant sur la vraisemblance biologique et un régime fondé sur la volonté. Sans parler des difficultés évidentes que cela ne manquera pas d’engendrer au bout de quelques générations sur la généalogie de bon nombre de familles, un tel régime prive les enfants de la possibilité de connaître leur véritable origine.
Il convient donc de supprimer cet article.