ART. 17	N°1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1068
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 17
Substituer aux alinéas 1 et 2 les cinq alinéas suivants :
« I. – L’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Au second alinéa, les mots : « ou chimériques » sont supprimés ;
« 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 
« La création ou la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite.
« L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal est interdite. Son transfert chez la femelle animale est également interdit ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler et de préciser l’article actuellement en vigueur : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ».
L’interdiction de la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains doit être maintenue. La suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français ouvrirait la porte à l’expérimentation de la FIV à trois parents et de CRISPR Cas 9. Certes, il existe un consensus mondial pour ne pas implanter d’embryon modifié mais l’autoriser, ce serait créer un risque. Le bébé génétiquement modifié n’est plus un mythe, en témoigne l’actualité scientifique chinoise récente. En novembre 2018, le chercheur He Jiankui annonçait avoir fait naître des jumelles génétiquement modifiées, dans le but de les rendre résistantes au VIH, le génome des embryons ayant été modifié avec l’outil CRISPR-Cas 9.
La réécriture de cet alinéa permet aussi de maintenir l’interdiction de créer des chimères animal/homme. Un embryon animal modifié par l’adjonction de cellules humaines pourrait éventuellement donner naissance à un animal chimère. Cette manipulation brouille la frontière entre l’espèce humaine et l’espèce animale. Elle pose alors la question de la manipulation du vivant et de l’apparition d’une conscience humaine chez l’animal. Ce dernier risque a été identifié par le Conseil d’État, en témoigne son rapport rédigé à l’occasion de cette révision de la loi de bioéthique. Il convient donc de maintenir l’interdiction.