ART. 17	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1069
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 17
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.