ART. 15	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1077
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine »
les mots :
« autorisation de l’Agence de la biomédecine, après vérification que la pertinence scientifique de la recherche est établie et que la recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 4 ,5 et 6 reviennent à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches pluripotentes induites, de gamètes artificiels (cellules dérivées à partir d’une cellule de peau par exemple).
Cet amendement vous propose de circonscrire la recherche et de revenir au principe d’autorisation plutôt que de déclaration.