ART. 16	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1088
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viala, M. Vialay et Mme Le Grip
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ARTICLE 16
Compléter le III de l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Ce décret prévoit la mise en place d’une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons, comme une incinération digne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le reconnait le CCNE, l’embryon est « potentiellement humain ». Il convient de prévoir la mise en place d’une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne.
Cela traduirait l’idée que ce nous brûlons n’est pas banal.
De bonnes pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres. Cet amendement vous propose de les généraliser.