ART. 20	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Brocard et M. Aubert
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG.