ART. 19	N°1115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1115
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Après l’annonce des résultats de ces examens, il est proposé à la femme enceinte un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de proposer un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.