ART. 19 BIS A	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1117
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19 BIS A
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de rétablir l’article 19 bis A, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Il convient en effet de mieux appréhender la collecte et le stockage des unités de sang placentaire et donc de faire connaître l’état des avancées sur cette recherche.