ART. 3	N°1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1139
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 3
À l’alinéa 60, supprimer le mot :
« majeure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La levée partielle de l’anonymat du don est problématique pour la construction de l’enfant mineur.