ART. 3	N°1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1140
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 63.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Il est étonnant de voir comment ce projet de loi tente de faire cohabiter deux principes qui sont par définition incompatibles : celui de l’anonymat du don et celui du droit de connaître ses origines.
Le présent alinéa n’apporte pas de réponse, il ne fait qu’affirmer que ces deux principes peuvent cohabiter.