ART. 4	N°1144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1144
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5 .
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est le principe même de la filiation que de reconnaître que tel enfant est issu de telle famille. Cette phrase est donc inutile.