ART. 3	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 65 par les mots :
« , sauf lorsque les donneurs ont consenti à la poursuite de leur utilisation au-delà de cette date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement motivé par souci de cohérence rédactionnelle