ART. 14	N°1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1188
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 14
À l’alinéa 27, supprimer les mots :
« , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires
] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette disposition n’est pas souhaitable et cela reviendrait à créer un embryon dans le but de la recherche, ce qui est pourtant interdit par l’article 18 de la Convention d’Oviedo.