ART. 15	N°1194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1194
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« humaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’agrégation de cellules pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » peut donner naissance à un ensemble qui ressemble à un embryon. Selon cet article, cette manipulation doit être soumise à déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine, ce qui permet un certain contrôle des recherches effectuées.
 
En commission, les députés ont choisi de limiter ce contrôle aux seules cellules souches pluripotentes induites « humaines ». En d’autres termes, les cellules iPS animales échapperait à cette obligation de déclaration. Ce n’est pas souhaitable.