ART. 19	N°1195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1195
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget et M. Naegelen
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : 
« proposée »
les mots : 
« remise par le médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir la rédaction du Sénat pour qu’en cas de risque avéré d’une affection fœtale, le médecin remette aux parents une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée.
En effet, en situation de choc, les parents doivent pouvoir être accompagnés du mieux possible pour accueillir cet enfant.