ART. 20	N°1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1200
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 20
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« fœtus, »
insérer les mots :
« c’est-à-dire des enfants à naître, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.