AVANT ART. 1ER A	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce titre I organise le fait qu’un enfant soit privé de son père. Une telle volonté n’est par définition pas éthique. Il convient donc de modifier le titre pour qu’il n’y ait pas de confusion possible.