ART. 31	N°1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1211
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget et M. Naegelen
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ARTICLE 31
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas souhaitable que les questions bioéthiques soient tranchées par ordonnance. Il est préférable qu’elles fassent l’objet d’un débat au sein du Parlement.