ART. 33	N°1213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1213
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget et M. Naegelen
------------
ARTICLE 33
Après le mot :
« gamètes »
insérer les mots :
« et des embryons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la gestion du stock des embryons surnuméraires est particulièrement prégnante. Si le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état des stocks des gamètes en France, il serait aussi opportun de faire le point sur celui des stocks d’embryons.