ART. 14	N°1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1232
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip et M. Aubert
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le procédé vise à créer un gamète (spermatozoïde ou ovocyte) à partir d’une cellule embryonnaire.
Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.