ART. 14	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1238
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh).
La méiose naturelle est un phénomène se déroulant dans un univers spécifique, les gonades, ce processus est lent, complexe et permet aux cellules précurseurs de gamètes de devenir des gamètes matures, contenant 23 paires de chromosomes. Une « méiose » induite  ou « forcée » pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le gamète ainsi produit est utilisé en vue de la conception d’un embryon.
Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.