ART. PREMIER	N°1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1252
présenté par
Mme Brocard, M. Jolivet, M. Sempastous, Mme Bono-Vandorme, Mme Jacqueline Dubois et Mme Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces deux alinéas sont redondants par rapport à l’article 3 dont ils répètent les dispositions relatives aux couples de femmes et aux femmes seules.
Amendement de coordination.