ART. 2 BIS	N°1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1269
présenté par
Mme Brocard, Mme Rossi, Mme Vidal, M. Jolivet, M. Sempastous, Mme Bono-Vandorme, Mme Ali, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet et Mme Tanguy
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ARTICLE 2 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Avant l’expiration d’un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un plan d’actions national et interministériel est défini afin de mettre en œuvre une politique prioritaire, volontaire, et ambitieuse de lutte contre l’infertilité.
Cette politique comprend notamment un volet de prévention et d’éducation du public, avec la mise en œuvre de formation sur la fertilité féminine et masculine notamment auprès des jeunes et des jeunes adultes, un volet de formation des professionnels de santé, un volet destiné à favoriser la recherche fondamentale sur les causes d’infertilité ainsi que la recherche pour lutter contre toutes ces causes, notamment celles comportementales et environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette formulation est plus ambitieuse que le texte existant et prévoit la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre l’infertilité, intégrant comme c’est déjà prévu la prévention et la formation des personnes à la compréhension de la fertilité humaine, mais aussi la recherche fondamentale sur les causes et les remèdes à l’infertilité.
La mise en place un tel plan d’action est indispensable pour éviter que la lutte contre l’infertilité ne soit abandonnée au profit du seul développement de l’AMP. En effet, l’AMP ne constitue pas en soi une restauration de la fertilité, mais seulement un palliatif mis en place à défaut. En outre, le recours à l’AMP expose les personnes à des contraintes et à des risques médicaux importants, qui concernent notamment les enfants nés par FIV.
Il convient par conséquent de privilégier la recherche fondamentale sur les causes de l’infertilité afin de restaurer celle-ci, et de former la population à la connaissance des principes de fertilité du corps humain, et aux moyens de préserver cette fertilité.