ART. 14	N°1287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1287
présenté par
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller et M. Lagarde
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants.
Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne humaine, qui relèvent du droit commun des recherches biomédicales.
Tel est le sens de cet amendement.