ART. 16	N°1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1291
présenté par
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller et M. Lagarde
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès fait peser sur le membre survivant une charge émotionnelle démesurée en même temps qu’elle ouvre la voie à la PMA post mortem.
Une telle disposition doit être supprimée.