ART. 16	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1304
présenté par
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller et Mme Bassire
------------
ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à deux ans.