ART. PREMIER	N°1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1308
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Dans le cas d’un couple de femmes, l’enfant à naître est issu de l’ovocyte de celle qui porte l’enfant et d’un gamète d’un donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de garantir au minimum un lien biologique en demandant que l’ovocyte provienne de la femme qui portera l’enfant.