ART. 19 BIS	N°1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1313
présenté par
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin et Mme Valentin
------------
ARTICLE 19 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à autoriser, à titre expérimental, la réalisation d’un diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI A).
 
Arguant de la souffrance liée à des parcours individuels, cet article propose que les embryons soient soumis à une recherche de maladies génétiques et fassent en sus l’objet d’une numération des autosomes.
 
Plusieurs problèmes se posent :
 
- il peut y avoir des faux positifs et des faux négatifs, c’est-à-dire que les cellules étudiées peuvent paraître saines alors que les cellules restantes sont malades. Il s’agit donc d’une fausse sécurité.
 
- Cela conduit à un diagnostic prénatal préimplantatoire pour toutes les trisomies et surtout pour la trisomie 21, pour tous les couples en démarche de fécondation in vitro.
 
Or en autorisant cette technique dans le cadre d’une recherche de maladies génétiques au motif que cela permettrait d’éviter des fausses couches, l’étape suivante – et c’est déjà la demande de professionnels du secteur – va être de faire une recherche d’aneuploïdie pour toutes les fécondations in vitro, indépendamment de l’existence d’une maladie génétique antérieure dans le couple concerné, et cela pour éviter les fausses couches à répétition.
 
Or la recherche d’aneuploïdie donne forcément des informations sur les trisomies. Cela reviendra donc à disposer d’une information relative aux trisomies pour tous les couples engagés dans une telle démarche ; on serait obligé de leur donner l’information et de peut-être leur dire d’éviter l’implantation d’un embryon porteur d’une trisomie.
 
Le risque est donc d’aboutir à ce que, dans le cadre d’une PMA, toutes les fécondations in vitro feront l’objet d’une recherche d’aneuploïdie et seront « indemnes » de trisomie. On aboutit ainsi au mythe de l’enfant « sain ».
 
Enfin, le fait de passer par une expérimentation n’est qu’une façon de contourner les choses afin d’obtenir une dérogation pour utiliser une technique aujourd’hui interdite.
L’éthique conduit donc à demander la suppression de cet article qui conduit à une sélection inadmissible et un risque eugénique certain.