ART. PREMIER	N°1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1325
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte et M. Quentin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A partir de 38 ans, les taux de grossesse en assistance médicale à la procréation chutent : supérieurs à 25 % avant 37 ans, ils passent à 12 % à 38 ans, puis 9 % à 40 ans et 5 % à 42 ans.
 
C’est pourquoi la Sécurité Sociale a fixé comme limite d’âge à la prise en charge à 43 ans pour une FIV.
 
Il convient donc de poser clairement cette limite d’âge dans la loi.
 
Tel est le sens de cet amendement.