ART. PREMIER	N°1329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1329
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« mariée »,
insérer les mots :
« , sauf s’il s’agit d’une personne de la même fratrie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.