ART. PREMIER	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1336
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, après la deuxième occurrence du mot :
« couple »,
insérer les mots :
« ou du pacte civil de solidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rupture d’un couple entraîne l’impossibilité de transfert d’embryons.
 
Il convient de préciser que les membres d’un PACS sont aussi concernés par cette disposition.