ART. PREMIER	N°1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1337
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 43 :
« ou de décès d’un de ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique.