ART. PREMIER	N°1342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1342
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 49, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« à l’issue du dernier entretien et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.