ART. PREMIER	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1343
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa indique que, dorénavant, l’AMP ne pourra être mise en œuvre « par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa » lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par la loi.
 
Cela suppose-t-il qu’un autre médecin pourrait alors mettre en œuvre l’AMP lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues pour y accéder ?
 
Une telle version pourrait conduire à des difficultés d’interprétation.