ART. PREMIER	N°1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1344
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 52 par les mots :
« ou au juge d’instance de leur commune de résidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi avoir supprimé le juge ?
 
Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l’inverse d’un notaire.
 
Par cette disposition, le Gouvernement veut désengorger les tribunaux au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.
 
C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer.