ART. PREMIER	N°1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1346
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.